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| CONDITIONS DE VENTE POST-SCRIPTUM SC |
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Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Post-
Scriptum SC et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : DISPONIBILITE DES REVUES et des LIVRES
Les revues et les livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non
stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Post-
Scriptum SC.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être
provisoirement ou définitivement indisponibles. .
L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de Post-Scriptum SC.
Si un ou plusieurs livres venaient à être indisponibles après la commande, Post-Scriptum SC en
avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Article 3 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Validation ", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité
des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Post-Scriptum SC constitueront la preuve de l'ensemble des opérations
et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 4 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
par Internet : www.publipole.com
par courrier : Post-Scriptum SC
215, rue de la Libération
34400 Lunel
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Post-Scriptum SC par un Email sous réserve
que le client ait communiqué son adresse Email.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos
commandes.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. paragraphe "
Paiement ").
Article 5 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais
de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront
facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres
taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être
exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière
responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Par ailleurs, les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de Post-Scriptum SC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation
du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous
appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation
des produits ou services que vous envisagez de commander.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros
uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Post-Scriptum SC jusqu'au paiement complet du prix, quelle
que soit la date de livraison du produit
Article 6 : PAIEMENT
POUR LA FRANCE ET L'ÉTRANGER :
Par CARTE BANCAIRE avec notre système de paiement sécurisé Cyber Plus (Banque Populaire) : le
client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du
cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie
sécurisée – voir « paiement sécurisé »).
Par VIREMENT sur notre compte bancaire Banque Populaire. Il est indispensable de reporter lors du
virement le numéro attribué lors de la commande.
POUR LA FRANCE UNIQUEMENT:
Par CARTE BANCAIRE, par VIREMENT et par CHÈQUE compensable en France libellé en Euros et établi à
l'ordre de Post-Scriptum SC.
Dans ce dernier cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de
l'adresser à :
Post-Scriptum SC
215, rue de la libération
34400 Lunel
FRANCE
Très Important :
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits
livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les
trente (30) jours).
Attention, si le paiement est effectué par virement bancaire, en cas de remboursement, vous
recevrez un chèque de remboursement français en euros.
Article 7 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et
d'affranchissement.
Ils sont forfaitaires par article, quel que soit la taille et le poids de ce dernier.
Il y a deux zones pour leur calcul : France métropolitaine et Hors France métropolitaine.
Article 8 : LIVRAISON
Les livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la
livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être
réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif
et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez
les fournisseurs de Post-Scriptum SC la responsabilité de Post-Scriptum SC ne pourra être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre
règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le
pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès
des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter
scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de
destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Article 9 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Droit de retour
Post-Scriptum SC s'engage à respecter les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de
la FEVAD (www.fevad.com).
Si l'article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, le client dispose d'un délai de
rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis
doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en
parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la
charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé.
Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
Post-Scriptum SC
215 rue de la libération
34400 - Lunel
FRANCE
Article 10 : ENGAGEMENT DE QUALITE
Les livres vendus par Post-Scriptum SC sont identiques à ceux du commerce traditionnel et
proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Post-Scriptum SC),
Post-Scriptum SC s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
(II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
(III) dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :
Post-Scriptum SC
215, rue de la libération
34400 – Lunel
FRANCE
Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés.
Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des
frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif.
Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Droits du client
Post-Scriptum SC traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte
confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse,
Email) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en
lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit
d'accès et de rectification des données le concernant.
Article 12 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur.
Post-Scriptum SC décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du
pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de Post-Scriptum SC n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une
rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des
services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels
des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Post-
Scriptum SC sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la
propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute
reproduction totale ou partielle du site de Post-Scriptum SC est strictement interdite.
Article 14 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par Post-Scriptum SC à partir de son site Internet, par fax ou par le
téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les parties s’obligent à rechercher une conciliation. En cas d’échec, seul le
tribunal de commerce de MONTPELLIER sera compétent.
IDENTIFICATION
Post-Scriptum SC
215, rue de la Libération
34400 – Lunel
RC Montpellier SIREN 409 854 528
Banque Populaire du SUD 28021162003
IBAN FR76 1660 7002 5928 0211 6200 321
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